Covid-19 : synthèse des mesures économiques en place

Depuis le début de la crise, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) soutient activement les entreprises du territoire en mettant en place différentes mesures d’aide et d’accompagnement. En décidant l’exonération des loyers des entreprises qu’elle héberge, m2A vient renforcer l’arsenal de mesures déjà prises et favorise la reprise économique.

Exonération effective de 3 mois de loyers

Les entreprises hébergées par m2A et concernées par les modalités se voient exonérées de 3 mois de loyers. Le dispositif s’adresse concrètement :

  • aux entreprises indépendantes de certains secteurs d’activité impactées par des fermetures administratives et confrontées à des perspectives de reprises contraintes (restaurants, coiffeurs, prêt-à-porter, loisirs, événementiel…),
  • aux entreprises indépendantes (également hébergées par m2A) éligibles au Fonds de solidarité (moins de 10 salariés) ayant subi une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires et aux entreprises en difficulté avérée (mettant en danger la survie de l’entreprise et ses emplois)

Les équipes du service développement économique de m2A répondent aux chefs d’entreprises au 03 69 77 77 10. Les dossiers feront l’objet d’un examen dans le cadre d’un comité d’engagement.

« Par cette mesure, m2A marque sa volonté d’exemplarité, de solidarité et de soutien aux entreprises afin de leur donner des moyens pour redémarrer leur activité sur le territoire. Nous espérons voir le mouvement s’étendre sur l’agglomération, que ce soit par le soutien de nos communes ou des bailleurs privés dans la mesure de leurs moyens. m2A en appelle également à ce qu’une mesure d’aide nationale puisse être considérée sur cet aspect spécifique. »

 Fabian Jordan – Président de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A

Un éventail de mesures pour soutenir les entreprises

Depuis le début de la crise, m2A s’est positionnée clairement aux côtés des dirigeants et chefs d’entreprises. La commande de 80 000 masques pour les TPE de moins de 10 salariés, commerçants et artisans du territoire, fait suite à une série de décisions prises en faveur du monde économique depuis le 13 mars dernier :

  • mise en place d’un comité de pilotage économique avec les chambres consulaires, fédérations et représentants du monde économique,
  • mise en place d’un référent « entreprises » m2A au sein du service développement économique de l’agglomération afin de répondre aux demandes des dirigeants et chefs d’entreprises,
  • accélération du paiement des factures ouvertes dans le cadre de contrats ou de marchés publics,
  • révision des plannings sans pénalité de retard, notamment pour le secteur du BTP,
  • non application de facto des pénalités résultant de retards de chantiers liés au COVID-19,
  • exonération de 3 mois de loyers pour les entreprises hébergées par l’agglomération, notamment dans des hôtels d’entreprises,
  • suspension de la taxe de séjour pour le secteur de l’hôtellerie,
  • suspension des factures d’eau en accord avec les décisions gouvernementales, notamment pour les TPE qui en feraient la demande,
  • participation de m2A au fonds de soutien régional Résistance à hauteur de 600 000 euros (2 euros/habitant du territoire) dédiés aux entreprises et associations qui ne pourraient bénéficier des aides déjà prévues par l’Etat.

Mise en place de 4 plateformes dans le cadre du fonds Résistance

Voici les contacts utiles pour vous informer, vous accompagner et vous aider dans la constitution de votre dossier de candidature :

  • Vous êtes ressortissant CCI Alsace Eurométropole : 09 71 00 96 90
  • Vous êtes ressortissant Chambre de Métiers : 09 86 87 93 70
  • Vous êtes une association : 07 55 58 28 27 (Alsace Active)
  • Vous êtes indépendant, profession libérale, professionnel du tourisme, agriculteur… : 03 69 77 77 10 (Mulhouse Alsace Agglomération – m2A)

Autres mesures de soutien en place

Démarches simplifiées en ligne

L’Etat, la Région Grand Est, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont à la disposition des entreprises pour les renseigner et les accompagner dans leurs démarches.

Pour assurer un traitement rapide associant tous les services compétents, la mise en place de cette plateforme permet aux entrepreneurs de signaler leurs difficultés, d’être orientés et conseillés sur les dispositifs déployés à cet effet.

En savoir plus : demarches-simplifiees.fr

Numéros spéciaux des chambres consulaires 

Médiateur du crédit

Médiateur du crédit – Banque de France : à solliciter concernant un problème avec votre banque

Vous rencontrez un problème avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Quelle que soit la taille de votre entreprise, le médiateur du crédit est là pour vous aider. Sa mission : ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement.

Besoin d’un renseignement ou d’un accompagnement ? Pour tout renseignement et/ou pour mis en contact avec un conseiller bénévole  « Tiers de confiance de la Médiation du crédit »,  n’hésitez pas à appeler le : 0810 001 210 (0,06€/min + prix d’appel).

Pour en savoir plus : mediateur-credit.banque-france.fr

Autres contacts utiles

Unité départementale de la DIRECCTE : à solliciter concernant l’activité partielle

Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) : à solliciter concernant le report du paiement des impôts et des cotisations sociales

Santé au Travail proche de vous

Pour les professionnels du BTP

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se mobilise également pour fournir des réponses concrètes aux chefs d’entreprise.

Pour suivre l’actualité du secteur du bâtiment : www.ffbatiment.fr

On retrouve également sur ce site le guide de préconisations de sécurité sanitaire mis à jour.

Synthèse des mesures régionales et nationales

Retrouvez sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin une synthèse complète des informations et contacts utiles pour les entreprises et associations.

 

Référent entreprises m2A

Olivier DIEU
Chargé de mission

Direction du développement économique de m2A
olivier.dieu@mulhouse-alsace.fr – 06 02 08 38 76

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